Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations, formations (en ligne et en présentiel) et produits numériques proposées par La Tissanderie via le site https://latissanderie.fr.

Prestations et formations

Les prestations comprennent notamment :

  • Ingénierie pédagogique
  • Création de formations
  • Accompagnement et conseil
  • Formations en ligne et en présentiel

Les contenus, durées et modalités sont précisés sur chaque page de vente.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI, à confirmer).

La Tissanderie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via WooCommerce et les solutions de paiement sécurisées associées (Stripe, carte bancaire).

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

  • Les contenus numériques et formations débutées ne sont pas soumis au droit de rétractation après accès ou démarrage.
  • Pour les prestations personnalisées, aucun remboursement n’est possible après validation.

Responsabilité

La Tissanderie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des formations.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.