Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations, formations (en ligne et en présentiel) et produits numériques proposées par La Tissanderie via le site https://latissanderie.fr.
Prestations et formations
Les prestations comprennent notamment :
- Ingénierie pédagogique
- Création de formations
- Accompagnement et conseil
- Formations en ligne et en présentiel
Les contenus, durées et modalités sont précisés sur chaque page de vente.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI, à confirmer).
La Tissanderie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via WooCommerce et les solutions de paiement sécurisées associées (Stripe, carte bancaire).
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
- Les contenus numériques et formations débutées ne sont pas soumis au droit de rétractation après accès ou démarrage.
- Pour les prestations personnalisées, aucun remboursement n’est possible après validation.
Responsabilité
La Tissanderie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des formations.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.